Pré-livraison, livraison, levée de réserves

Pré-livraison, livraison, levée de réserves

Constatimmo : une assistance technique professionnelle efficace et sûre

Notre domaine d’intervention

Les intervenants mandatés par Constatimmo représentent et assistent techniquement l’acquéreur dans le cadre des opérations liées à la remise du bien par le promoteur.

Mission de pré-livraison

Celle-ci consiste à consigner l’état d’avancement des travaux environ 4 semaines avant la livraison et formuler les défauts qui pourraient faire l’objet de réserves lors de la livraison du bien.
Un procès-verbal de pré-livraison est établi afin d’anticiper l’état d’avancement et la conformité des travaux en cours.

Mission de livraison

Il s’agit de la livraison d’un bien par le promoteur aux futurs acquéreurs formalisé par la remise des clés.
Notre expertise permet de garantir que le logement remis est conforme en tout point au descriptif annoncé sur le contrat de vente.

Afin de préserver les intérêts du propriétaire, l’intervenant mandaté par Constatimmo réalise un procès-verbal de livraison mentionnant les éventuelles réserves : défauts, malfaçons et/ou manquements de conformité avec le descriptif technique (notice) et le plan annoncé par le promoteur.

Un avis technique et professionnel permet à l’acquéreur de :

• s’assurer que toutes les réserves soient reportées dans le procès-verbal de livraison,
• s’assurer que le logement répond au cahier des charges et aux TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs) annoncés sur le contrat de vente,
• vérifier que le bien est conforme en termes de sécurité et d’accessibilité, sans vices cachés et sans problèmes de conception générale (construction / équipements techniques),
• s’assurer de la bonne réception des documents principaux remis par le promoteur :
  • les documents relatifs au bien : les notices et garanties de l’ensemble des équipements (principe de programmation des thermostats, de la chaudière…),
  • l’ensemble des clés avec organigramme,
  • le document H2 (ou H1 pour les constructions individuelles) pour les impôts locaux,
  • les points de livraison des compteurs : PDL pour l’électricité et PCE pour le gaz,
  • le CONSUEL.

Mission de levée de réserves

L’intervenant mandaté par Constatimmo vérifie que les réserves portées lors de la livraison ont été levées et/ou formalise le maintien des réserves en l’absence de correction du promoteur.

Un procès-verbal de levée de réserves est alors établi.