Les évolutions du DPE pour les petites surfaces inférieures ou égales à 40 m2

Article publié le 02.05.24

L’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces est publié, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2024.

Cette modification des seuils vise à rendre l’évaluation énergétique plus « équitable » pour les logements de petites surfaces.

Ainsi, les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 portant sur des logements dont la surface est inférieure ou égale à 40 m2 pourront faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette.

Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l’ADEME sur le site internet de l’Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l’audit est téléchargeable par toute personne.

Sa validité prend fin à la date de fin de validité du diagnostic de performance énergétique dont elle est issue.

En l’absence de production d’une attestation, le DPE produit initialement reste valable.

Dans l’attente, vous pouvez d’ores et déjà simuler l’impact sur votre DPE en vous rendant sur le site de l’ADEME, mais l’attestation ne sera accessible qu’au 1er juillet 2024.

Avec cet arrêté, 140 000 logements devraient sortir de la catégorie passoire énergétique, selon le ministère.

Les différentes étapes sont précisées sur notre schéma ci-dessous 😀