Comment récupérer son dépôt de garantie ?

Article publié le 23.01.24

Notre conseil :

Chers locataires, un dépôt de garantie n’est pas un retour garanti ! Pour être sûr de le récupérer, prenez garde au ménage, réparations et + encore…

On vous dit tout !

Sommaire 

1. Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

2. Restitution ou retenues sur le dépôt de garantie ?

3. Récupérer son dépôt de garantie

1. Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie c’est simple : c’est la somme d’argent que le propriétaire demande au futur locataire, lors de la signature du bail de location. La somme demandée est plafonnée à 1 mois de loyer hors charges pour les logements vides et 2 mois de loyer hors charges pour les logements meublés.

C’est une garantie financière qui permet l’indemnisation du propriétaire face aux risques de dégradations, de défauts d’entretien ou d’impayés de loyers (le locataire doit néanmoins payer l’intégralité de son loyer et ce jusqu’à la fin du bail).

2. Restitution ou retenues sur le dépôt de garantie

Le délai de restitution du dépôt de garantie est d’1 mois, à compter de la remise des clés, pour un logement remis au propriétaire en bon état.

Cependant, s’il y a des réparations à prévoir, le propriétaire peut déduire les coûts des travaux sur le dépôt de garantie. Dans ce cas précis, le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour restituer le dépôt.

Si jamais le dépôt de garantie n’est pas restitué dans ces intervalles, le montant du dépôt de garantie à rendre au locataire est majoré de 10% du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé.

L’état des lieux va donc être le fameux point d’orgue qui va déterminer le devenir du dépôt de garantie. La comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie permettra d’établir ou non des dégradations qui donneront lieu à des retenues.

3. Récupérer son dépôt de garantie

Afin d’assurer la récupération de votre dépôt de garantie, Constatimmo vous apporte quelques conseils importants, chers locataires :

• Réparer les équipements abîmés, cassés…
• Réaliser un ménage complet du sol au plafond, y compris le nettoyage des vitres
• Lessiver ou repeindre les murs si nécessaires
• Nettoyer les bouches d’aérations et de ventilations
• Boucher les trous (de chevilles par exemple)
• Remplacer les douilles et/ou ampoules, refixer les prises
• Réparer les fuites des WC et /ou robinetteries
• Vérifier le bon entretien et remplacer au besoin les flexibles et/ou douchettes
• Assurez-vous le bon état d’étanchéité des joints silicones
• Restituer l’ensemble des clés, badges, émetteurs remis à l’entrée (vérifier leur nombre)

Outre les obligations portées sur le bail, la liste des retenues dont la charge est locative est reportée sur le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Soyez prévoyant, vigilant et anticipez le plus de choses possibles avant le jour de la restitution des clés.