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Diagnostic termites en parties privatives
Le diagnostic termites a pour objet d’informer l’acquéreur sur une éventuelle présence de ce parasite. Si votre bien se situe dans une zone soumise à arrêté préfectoral indiquant la présence de termites, vous devez réaliser ce constat pour la vente de votre bien.
Le diagnostic termites en parties privatives
Pourquoi un diagnostic termites obligatoire ?
Les termites se nourrissent de cellulose (bois, mais aussi papier, carton) et provoquent des dégâts très importants sur les ouvrages en bois. Leur présence est susceptible d’altérer la résistance mécanique des parties dégradées à tel point que la stabilité du bâtiment et donc la sécurité des habitants peut se trouver engagée.
Ces insectes xylophages, particulièrement proliférant ont beaucoup progressé sur notre territoire au cours des dernières décennies au point que plus des deux tiers des départements français sont soumis à une obligation de surveillance particulière.
Qui est concerné par le diagnostic termites ?
Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces) y compris les annexes (caves, garages, boxes) situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Quand réaliser un diagnostic termites ?
À l’occasion de la vente d’un bâtiment quel que soit son usage.
La présence de termites n’empêche pas la vente mais le futur acquéreur doit en être informé. Si le bien se situe dans une zone définie par arrêté préfectoral, le diagnostic doit être remis dès la signature du compromis de vente.
Durée de validité du diagnostic termites
Le rapport de l’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
A savoir
Non obstant l’existence d’un arrêté préfectoral de lutte dans le département concerné, le maire de la commune peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de procéder dans un délai de six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
Le propriétaire justifie de son obligation de recherche en adressant au maire un état relatif à la présence de termites, établi par un diagnostiqueur disposant de la certification requise et qui doit en outre répondre à des conditions d’assurance spécifiques.
Le propriétaire justifie du respect des travaux préventifs ou d’éradication en adressant une attestation établie par la personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi l’état relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a procédé aux travaux correspondants (certains experts sont certifiés par le F.C.B.A.).
Par ailleurs, nous conseillons au propriétaire vendeur d’indiquer par écrit à l’acquéreur si l’immeuble sur lequel porte la transaction a fait l’objet par le passé d’infestations de termites et/ou de traitements antiparasitaires en précisant les dates auxquelles les faits se sont produits.
Références réglementaires
- Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006
- Arrêté du 29 mars 2007
- Arrêté du 7 mars 2012
- Norme NF P 03-201
En savoir plus sur les autres diagnostics ?
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Constatimmo s’assure que ses diagnostiqueurs partenaires disposent des compétences nécessaires, des certifications obligatoires et souscrivent aux assurances professionnelles requises.
Comment identifier la présence des termites ?
La présence de termites n’est pas facile à identifier pour un particulier. Elle peut être détectable par la présence de cordonnets, galeries dans lesquelles ils se déplacent. On remarque également que le bois dégradé par leur action présente des concrétions caractéristiques et la présence de vermoulure.